18/36BERRY
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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MENTIONS LÉGALES
Objet :18/36BERRY est une entreprise dont le siège social est situé : 25 rue de Montélimar - 36100 ISSOUDUN Numéro SIRET : 316 950 245 RCS Châteauroux Code APE : 4789Z
Téléphone : 06.10.48.80.60
Article 1 : Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
Le tarif de 6,50 € de frais d'envoi s'appliquera pour toute expédition de commande
A partir de 120 €, les frais de livraison sont gratuits
18/36berry se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celles figurant en ligne au moment de la commande.
Toute client ayant passé commande est soumise à ces conditions : CGV
Article 2 : Le client
Le client déclare être une personne physique, majeure ; et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement, des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,18/36berry ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
18/36berry apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra, soit, exercer son droit de rétractation, soit à l’échange soit après retour du produit, au remboursement du prix facturé ; hormis les frais de port.
Tous les prix des produits figurants sur le site sont indiqués en EUROS – toutes taxes comprises - hors participation aux frais d’expédition
Article 4 : Commande
Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des conditions présentes.
La commande du client est expédiée sous réserves des stocks disponibles.
18/36 Berry ne peut être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison de la Poste ou transporteurs
Article 5 : Délai de livraison et suivi de votre commande
Les colis seront acheminés par voie postale ; ou tous types de transport.
Un mail de mise en livraison de votre commande vous sera adressé. En cas de livraison en différée, vous recevrez un mail vous précisant la durée d’attente ou le délai de fabrication.
Les factures sont adressées par mail lors de la confirmation de votre commande ou à tout moment sur demande.
Article 6 : Paiement
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par chèque ou virement bancaire ; ou carte bancaire via PAYPAL - système en ligne de paiement sécurisé.
Article 7 : Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachées - articles 1641 et suivants du Code Civil.
Si vous n’étiez pas satisfait d’un article, nous nous engageons à vous le remplacer ou à vous le rembourser – hors frais de port –
L’article devra être retourné en parfait état dans un délai de 30 jours à compter de la réclamation.
18/36BERRY n’accepte pas le retour colis en port dû.
Article 8 : ,
Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance (sans présence physique des deux parties), le consommateur dispose conformément à la loi d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Les frais retour seront à charge du client.
Le délai court à compter de la réception du colis.
Article 9 : Contestation
Toute commande entraîne une acceptation des conditions générales de vente.
Toute contestation est du ressort de la juridiction civile compétente - code de procédure civile
18/36Berry pour tout litige dépend de la compétence du tribunal de commerce de Châteauroux – 36 INDRE
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les textes ; commentaires ; illustrations ; logos ; photographies ou images reproduites sur notre site sont réservés aux titres de droits d’auteur ainsi qu’aux titrex de la propriété intellectuelle. - pour le monde entier
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Article 11 : Information
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